Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]
Les 2 associés du cabinet, Florian Carriere et Steven Theallier ont participé ce dimanche 24 septembre 2023 à la Course du souffle, un beau parcours de 10 km dans les jardins du Parc de Sceaux, pour soutenir la recherche médicale et l’association Vaincre la Mucoviscidose.
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : -Le Chiffre à la une : 4% c’est l’objectif de taux d’emploi des personnes en situation de handicap visé par l’Agefiph à la fin de l’année 2024. -Le conseil de la semaine : Comment réagir […]
Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : -Le Chiffre à la une : 30% c’est le nouveau taux de la contribution applicable aux indemnités de RC et de mise à la retraite. -L’info de la semaine : A […]
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