Les nouveautés dans le suivi médical des salariés
La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a apporté des nouveautés dans le suivi médical des salariés
Un décret d’application a été publié au Journal Officiel le 16 mars 2022. Il est entré en application depuis le 31 mars 2022 pour les arrêts de travail débutant à partir de cette date et apporte plusieurs nouveautés dans le suivi médical des salariés.
Les principales nouveautés issues de ces textes sont :
- la visite médicale de reprise après un accident ou une maladie d’origine professionnelle n’est plus obligatoire à partir de 30 jours mais de 60 jours d’arrêt (applicable uniquement pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars) ;
- la visite médicale de pré-reprise doit être organisée sur demande à compter de 30 jours d’arrêt et non plus 3 mois dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. A noter que cette visite qui peut être demandée par le salarié, le Médecin Traitant, le Médecin-conseil de l’assurance maladie pourra désormais être également sollicitée par le Médecin du Travail;
- un rendez-vous de liaison est créé (facultatif) qui peut être organisé à la demande du salarié ou de l’employeur pour tout arrêt d’au moins 30 jours. Ce rendez-vous a lieu pendant l’arrêt de travail et vise à informer le salarié qu’il peut bénéficier d’une visite de préreprise et de mesures d’aménagement de son poste et temps de travail.
- une visite post-exposition doit être organisée pour les travailleurs affectés sur un poste à risque et faisant l’objet d’un suivi médical renforcé. Cette visite est organisée, soit au plus tôt dès la fin de l’exposition du salarié ou, à défaut, avant son départ à la retraite
- une visite de mi-carrière doit être organisée selon une périodicité fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
Le résumé en infographie :
