Abandon de poste et indemnisation chômage
Abandon de poste et indemnisation par l’assurance chômage : la réforme qui fait couler beaucoup d’encre !
Dans le cadre du projet de Loi sur le marché du travail un amendement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale prévoit la création d’une présomption simple de démission pour les salariés qui abandonnent leur poste de travail.
En synthèse, un salarié qui abandonne son poste de travail et ne répond pas à une mise en demeure préalable adressée par son employeur serait présumé démissionnaire et ne bénéficierait plus du droit à indemnisation par Pôle-Emploi. En cas de litige sur la responsabilité de la rupture, le salarié conserverait la possibilité de saisir le Conseil de prud’hommes directement en Bureau de Jugement, lequel est censé statuer dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.
L’objectif des députés est clair : mettre fin à une pratique qui permet à un salarié qui abandonne son poste de travail de bénéficier d’une indemnisation chômage là ou le salarié démissionnaire est en principe privé de ce droit.
Ce projet de réforme suscite néanmoins de nombreuses interrogations des praticiens.
Retrouvez dans le dernier article de actuel-RH l’interview de Florian Carrière, Associé de VOXIUS AVOCATS sur les nombreuses questions induites par une éventuelle mise en application de cette mesure.
L’interview est librement accessible ici
