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✔ Le chiffre à la une : 18, c’est le nombre de recommandations formulées par le Conseil économique, social et environnemental pour favoriser l’articulation entre les temps de vie professionnel et personnel.
✔ L’info de la semaine : une proposition de loi vise à instaurer une confidentialité pour les consultations réalisées par les juristes d’entreprise.
✔ Le conseil de la semaine : regard sur la gestion du personnel dans les groupes de sociétés (mobilité, mise à disposition, etc.).
✔ Au menu du zapping de la jurisprudence : la date des faits invoqués au soutien d’un manquement à l’obligation de sécurité dans le cadre de la contestation d’un licenciement pour inaptitude est indifférente dès lors ue l’action a été introduite dans le délai de prescription de 12 mois à compter de la notification du licenciement ; la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé effectuée par une personne n’ayant pas qualité pour agir au nom de l’employeur peut être régularisée en cours de procédure ; il est possible d’attribuer une indemnité conventionnelle pour les salariés en excluant les télétravailleurs.
✔ L’actu du cab’ : Le cabinet animera un webinar consacré à l’actualité sociale le 21 mai prochain de 9h30 à 10h avec notamment au programme les dernières décisions en matière d’inaptitude, de procédure de licenciement, et la proposition de loi sur l’engagement bénévole. Inscriptions au lien suivant : ICI
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