Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. 📬 Au sommaire de l’édition de la semaine : ✔ Le chiffre à la une : 6000 euros, c’était le montant maximum de l’aide sur les contrats de professionnalisation qui a été supprimée à compter du 1er […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le chiffre à la une : <5000 c’est le nouveau seuil d’effectifs pour qu’une entreprise procède à du prêt de main d’oeuvre à but non lucratif dans le cadre du dispositif de […]
Le 18 avril 2024, Florian CARRIERE, Associé du cabinet VOXIUS AVOCATS a animé sur la plateforme Webikeo un webinar d’une durée de 40 minutes de décryptage de la Loi consacrant le principe de l’acquisition de congés payés en période d’arrêt maladie. Plus de 500 personnes se sont inscrites à ce webinar ! Ce webinar est […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette 52ème édition : Le chiffre à la une : 32 Millions, c’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à AMAZON pour la mise en place d’un système de surveillance des salariés considéré comme […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le Chiffre à la une : 6, c’est le nombre de mois du congé de naissance qui devrait remplacer à horizon 2025 l’actuel congé parental Le conseil de la semaine : Employeurs, attention aux […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : -Le chiffre à la une : 19, C’est le nombre d’articles contenus dans la Loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Pour tout savoir de cette Loi qui […]
Le Projet de Loi sur le partage de la valeur en entreprise a été adopté hier (22 novembre 2023) à l’Assemblée Nationale. Le texte devrait faire l’objet d’une promulgation très prochainement. Issue en grande partie de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel conclu en février 2023, cette Loi instaure de […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : -Le chiffre à la une : 7.3% c’est le taux de chômage en France prévu par l’INSEE pour la fin d’année 2023, soit une légère hausse sur un an bien que […]
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]
Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]
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