Publications par Florian Carrière

Les nouveautés dans le suivi médical des salariés

La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a apporté des nouveautés dans le suivi médical des salariés Un décret d’application a été publié au Journal Officiel le 16 mars 2022. Il est entré en application depuis le 31 mars 2022 pour les arrêts de travail débutant à partir […]

Index égalité hommes-femmes : de nouvelles obligations

L’index égalité hommes-femmes devait être publié par les entreprises d’au moins 50 salariés avant le 1er mars 2022 Cet index sert à mesurer l’écart de situation entre les hommes et les femmes dans l’entreprise à travers une série d’indicateurs : écart de rémunération par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents; écart de taux […]

Voxius Avocats parraine le Concours Tripalium

Le cabinet VOXIUS AVOCATS est très heureux d’avoir été choisi pour parrainer la 10ème édition du Concours de plaidoiries TRIPALIUM dédié au droit du travail qui se tiendra d’avril à juin 2022. Créé en 2012, le concours de plaidoiries TRIPALIUM offre la possibilité aux étudiants de la Licence 3 aux élèves-avocats de s’essayer à l’art […]

Elections professionnelles : Qui peut contester le PAP ?

Un syndicat qui n’a pas émis de réserve sur le PAP lors de la préparation des élections professionnelles n’est pas recevable à en contester ensuite la validité en justice En l’espèce, le syndicat CGT-Intérim avait participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral pour l’organisation des élections professionnelles au sein d’une société. A l’issue des […]

Mutuelle d’entreprise : une mise à jour de votre contrat s’impose

Mutuelle d’entreprise, les conditions d’exonération évoluent Durant la première crise sanitaire, la Loi d’urgence du 17 juin 2020 avait imposé le maintien des garanties issues d’un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle. Une instruction ministérielle du 17 juin 2021 a pérennisé cette obligation pour la mutuelle d’entreprise. Cela implique […]