La restitution d’une prime d’embauche est possible
Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social.
Au sommaire de cette édition :
√ Le Chiffre à la une : 6 juillet, c’est la date limite pour candidater aux sièges prud’homaux vacants pour la mandature 2023-2025.
√ L’info de la semaine : Le montant net social devra figurer sur tous les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023. Un délai supplémentaire de 1 mois vient d’être accordé aux entreprises en décalage de paie.
√ Le conseil de la semaine : La restitution d’une prime d’embauche est possible sous certaines conditions. On vous en dit plus !
√ Le zapping de la jurisprudence : effet d’une rupture conventionnelle acceptée sur un licenciement verbal antérieur, les conséquences d’une mise à pied conservatoire jugée injustifiée, semaine à 4 jours et jour férié tombant un jour normalement chômé : que faire ?, le dépassement de la durée maximale du travail et l’indemnisation du préjudice subi, la prescription applicable au litige sur le paiement de la participation.
√ L’actu du cab : Le prochain webinar du cabinet aura lieu le 28 juin 2023 de 16h à 16h45 sur le thème « table ronde autour de la gestion des procédures de licenciement pour motif personnel. Vous pouvez vous inscrire ICI
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VOX NEWS 38
