Vigilance autour des clauses de neutralité
Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social.
Au sommaire de cette édition :
Le Chiffre à la une : 1.500 € c’est l’amende qui sera encourue par les auteurs d’un outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023.
L’info de la semaine : le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la loi de réforme des retraites ce vendredi 14 avril 2023.
Le conseil de la semaine : vigilance autour des clauses de neutralité dans vos règlements intérieurs.
Le zapping de la jurisprudence : inaptitude et indication de reclassement sur un poste en télétravail, action en contestation d’un protocole d’accord préélectoral, rupture conventionnelle collective et cessation d’activité.
L’actu du cab : Voxius sur la grille de départ des 10 km du bois de Boulogne.
VOX’NEWS N°35
