Décryptage de l’actualité juridique

Pour le premier podcast de l’année 2022, Steven Theallier et Florian Carrière, associés fondateurs de VOXIUS AVOCATS reviennent sur les nouvelles mesures de lutte contre la covid-19 issues du protocole national sanitaire actualisé par le gouvernement et le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire.

Au menu de l’émission du 4 janvier 2022 :

• La transformation annoncée du passe sanitaire en passe vaccinal et ses conséquences pour les salariés et les employeurs ;
• Le télétravail imposé par le Gouvernement à hauteur minimum de 3 jours par semaine et les sanctions envisagées à l’encontre des entreprises récalcitrantes (quantum de l’amende, procédure de notification, contestation de l’amende) ;
• La prise en charge par l’employeur des frais de dépistage du covid-19 (obligatoire ou facultative ? considérée comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales ou comme des frais professionnels ?)

Le projet de Loi est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale et doit ensuite être analysé au Sénat. La présentation des nouvelles mesures de lutte contre la covid-19 qu’il contient est donc provisoire, le texte pouvant être amené à évoluer dans les prochains jours, notamment lors de son passage au Sénat.

Une actualisation sera mise en ligne par le cabinet sur le site internet et les réseaux sociaux après le vote définitif du texte et sa mise en application prévue, en principe, pour le 15 janvier 2022.