La monétisation des jours de repos
La monétisation temporaire des jours de repos : le retour d’un vieux dispositif
Dans le dernier numéro de la Semaine Juridique Social éditée par Lexis Nexis, Florian Carrière et Steven Theallier associés du cabinet Voxius Avocats reviennent sur la monétisation temporaire des jours de repos.
Parmi les mesures sociales adoptées dans le cadre des Lois du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de finances rectificative pour 2022, la monétisation des jours de repos est probablement la plus clivante politiquement. Qualifié par une partie de l’opposition de « coup sans précédent aux 35 heures », ce mécanisme autorise temporairement un salarié à renoncer à certains jours de repos accordés dans le cadre d’un décompte annuel ou pluri-hebdomadaire de son temps de travail en contrepartie d’une rémunération majorée et d’avantages fiscaux et sociaux. Décryptage d’une mesure intéressante mais qui s’avère en réalité beaucoup moins révolutionnaire qu’elle n’y parait.
En fin d’article, une synthèse du dispositif de rachat de jours de repos issu de la Loi n°2022-1157 du 16 août 2022 avec une comparaison des autres mécanismes de rachat existant vous est proposée.
La monétisation temporaire des jours de repos JCP S n°38 27 septembre 2022
